{"id":10223,"date":"2023-10-12T05:10:40","date_gmt":"2023-10-12T05:10:40","guid":{"rendered":"https:\/\/michaela-merk.com\/?page_id=10223"},"modified":"2025-02-20T13:57:38","modified_gmt":"2025-02-20T13:57:38","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/michaela-merk.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h3>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent aux services et aux prestations annexes fournis par la soci\u00e9t\u00e9 Merk Vision. A d\u00e9faut de contrat \u00e9crit sign\u00e9 par les deux parties, ces conditions constituent le seul accord entre elles relatif \u00e0 l’objet de la commande et pr\u00e9valent sur tout autre document. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’une des dispositions des pr\u00e9sentes serait r\u00e9put\u00e9e ou d\u00e9clar\u00e9e nulle ou non \u00e9crite, les autres dispositions garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>

Annulation et report \u00e0 l’initiative de merk vision<\/strong><\/h3>

Annulation ou report par Merk Vision se r\u00e9serve le droit de reporter ou d’annuler un service. Merk Vision en informe le client dans les plus brefs d\u00e9lais. Aucune indemnit\u00e9 ne sera vers\u00e9e au client en raison d’un report ou d’une initiative de Merk Vision. Merk Vision a le droit d’annuler un coaching ou un appel 1:1 si, pendant le coaching ou l’appel, le client utilise un langage abusif, viole la vie priv\u00e9e des collaborateurs de Merk Vision ou porte atteinte \u00e0 la pudeur. Dans ce cas, le service et les services ult\u00e9rieurs seront annul\u00e9s. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 par Merk Vision au client.

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Annulation ou report \u00e0 l’initiative du client<\/strong><\/h3>

En cas d’annulation de commande, tous les paiements partiels et les acomptes sont acquis. Tout report ou annulation sera factur\u00e9 selon les d\u00e9lais suivants : -25% du montant d\u00fb si l’annulation ou le report intervient moins de 10 jours et plus de 5 jours avant le d\u00e9but de la prestation. -100% du montant d\u00fb si l’annulation ou le report intervient moins de 5 jours avant le d\u00e9but de la prestation. Si l’orateur doit se d\u00e9placer, les frais de d\u00e9placement (et d’h\u00e9bergement si n\u00e9cessaire) sont en sus.

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Prix<\/strong><\/h3>

Les prix de vente des actions de formation varient en fonction de leur nature. Les formations pr\u00e9d\u00e9finies ont des prix fixes quel que soit le nombre de participants. Les prix des formations personnalis\u00e9es sont d\u00e9finis en fonction des modules choisis et du nombre de jours de formation. Les co\u00fbts li\u00e9s aux outils et au mat\u00e9riel p\u00e9dagogique sont inclus dans les prix journaliers indiqu\u00e9s. Les \u00e9ventuels frais de d\u00e9placement et d’h\u00e9bergement de nos consultants et formateurs sont factur\u00e9s en sus.

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Conditions de paiement<\/strong><\/h3>

Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 par le client au plus tard dans les quarante-cinq jours \u00e0 compter de la date d’intervention, sauf d\u00e9lais plus courts ou plus longs sp\u00e9cialement convenus par Merk Vision. Tout retard de paiement peut justifier une interruption des services. En cas de retard de paiement, une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 3 fois le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal sera exigible (Art. L 441-6, alin\u00e9a 12 du code du commerce). Pour tout professionnel, outre les indemnit\u00e9s de retard, toute somme non pay\u00e9e \u00e0 sa date d’exigibilit\u00e9 produira de plein droit, le paiement d’une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac en raison des frais de recouvrement (Art. L 441-6, alin\u00e9a 12 du code de commerce). A l’inverse, tout acompte ne pourra faire l’objet d’un escompte conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b092.1442 du 31\/12\/92.<\/p>

Clause de d\u00e9ch\u00e9ance du terme<\/strong><\/h3>

Tout d\u00e9lai accord\u00e9 par Merk Vision comporte la clause de d\u00e9ch\u00e9ance du terme. Une seule \u00e9ch\u00e9ance impay\u00e9e rend le solde de la dette imm\u00e9diatement exigible.

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Confidentialit\u00e9 et droits de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h3>

Les documents mis \u00e0 la disposition du “Client” sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur. Tout le mat\u00e9riel p\u00e9dagogique utilis\u00e9 reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Merk Vision ou de ses partenaires. En cons\u00e9quence, la reproduction, la diffusion ou la communication au public sans l’autorisation pr\u00e9alable de Merk Vision est constitutive de contrefa\u00e7on et passible des sanctions qui y sont attach\u00e9es. Loi et attribution de comp\u00e9tence Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, comp\u00e9tence sera express\u00e9ment attribu\u00e9e au tribunal de Nanterre, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie. En outre, une p\u00e9nalit\u00e9 de 15% du montant TTC de la facture sera due.<\/p>

Nom de l’entreprise : Merk Vision (SARL)
SIRET : 515 108 702 00025
adresse : 9 rue Avice, Sevres, 92310<\/p>

Fait \u00e0 S\u00e8vres, le 24.11.2023<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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